MENTIONS LÉGALES

Définitions

  • Client : Tout professionnel, personne physique ou morale, capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
  • Prestations et Services : [URL du site] met à disposition des Clients les prestations et services définis ci-après.
  • Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site (textes, images, vidéos, etc.).
  • Informations clients : Ensemble des données personnelles détenues par [URL du site] pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses/statistiques.
  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site [URL du site] sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : ESIC – SASU – 26 RUE YOLANDE GRIGNON, 49124 SAINT-BARTHELEMY-D’ANJOU – SIRET N°94037299800010
  • Responsable de la publication : ESIC – [Adresse email du responsable de publication]
  • Création & Photographies : Marie Guinebault
  • Intégration & SEO : Marie Guinebault
  • Hébergeur : Hostinger International Ltd. – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Délégué à la protection des données (DPO) : ESIC – [Adresse email du DPO]

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